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Publications du Centre d'Études Joan Bardina:
Agustí Chalaux de Subirà, Brauli Tamarit Tamarit.
Agustí Chalaux de Subirà.
Agustí Chalaux de Subirà.
Agustí Chalaux de Subirà.
Magdalena Grau,
Agustí Chalaux.
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Annexe au chapitre 9.
Selon ce qui a été dit dans le paragraphe
5 du chapitre 9, on considèrera le marché comme une réalité
complexe dans lequel confluent des agents et des marchandises pour donner
lieu à des échanges, médiatisés par un système
monétaire, et structurés en cycles et sous-cycles principaux.
Tous ces éléments seront examinés avec plus de
détails dans la suite.
-
Les marchandises.
Les marchandises sont des biens utilitaires en tant qu'échangés
dans un marché. Elles sont, donc, l'objet passif de tout échange
essentiel dans le marché. On peut considérer deux classes
fondamentales de marchandises:
-
Les marchandises productrices.
Ce sont ce qu'on appelle «facteurs actifs de production»,
ou «agents productifs» ou «marchandises productrices»
et nous pouvons les définir comme ces forces qui, au sien d'une
entreprise, collaborent à la production de biens utilitaires. Il
s'agit certainement d'authentiques marchandises -au moins à partir
d'un certain moment historique- parce que leurs propriétaires les
cèdent en échange d'une rémunération qui est
appelée génériquement salaire.
Dans le marché actuel, les marchandises productrices qui collaborent
au processus productif d'une entreprise -et sont rémunérées
par elle- peuvent se sous-diviser selon les catégories suivantes.
-
L'entreprise elle-même, comme telle, qui s'autorémunère
en percevant des bénéficces résiduels totaux.
Il faudra décompter de ceux-ci les dividendes que l'entreprise assigne
légalement à ses actionnaires. La rétribution de l'entreprise
est, donc, constituée par les réserves qui sont alimentées
par les bénéfices.
-
Le travail acquis par l'entreprise contre les salaires proprement
dits, payés tant à l'équipe des travailleurs qu'à
l'équipe dirigeante (direction ou staff).
-
Le capital acquis par l'entreprise:
-
contre les dividendes proportionnels à la partie des bénéfices
qui sont distribués aux actionnaires, s'il s'agit de capital participant
à l'entreprise;
-
contre des intéréts fixes, s'il s'agit de capital
non participant à l'entreprise (obligations, billets à ordre,
crédits, prêts, hypothèques, etc.).
-
L'invention acquise par l'entreprise, soit contre un seul paiement,
soit contre des royalties, soit d'après un contrat mixte.
Il est probable que les quatre facteurs (privés) de production
que nous venons de détailler ne seront pas acceptés immédiatement
comme tels. Les manuels et les traités classiques d'économie,
par exemple, ne reconnaissent que les trois suivants: travail, capital
et ressources naturelles. La relation de facteurs actifs de production
que nous présentons ici répond, simplement, à une
volonté de pragmatisme: ce qui est rémunéré
par l'entreprise sera considéré comme facteur de production.
L'entreprise, en tant que perceptrice de bénéfices, et l'inventeur,
en tant que percepteur de royalties, doivent, donc, être considérés
comme facteurs de production. Remarquons qu'ils sont tous bien définis
et personnalisés: «La production est un labeur de l'homme».
Pour ce qui se réfère aux ressources naturelles, et très
spécialement à la terre, ils seront considérés
ici, non comme facteurs actifs de production, mais comme facteurs
passifs, marchandises produites que l'homme transforme en labeur
de production de nouvelles marchandises produites. (Voir schéma
n. 2).
-
Les marchandises produites.
Les marchandises produites (objets inertes, êtres serviles, services
utilitaires) sont des biens utilitaires obtenus par l'action transformatrice
de matières premières que réalisent les marchandises
productrices.
En relation avec la place qu'elles occupent dans les processus productifs,
on peut les classer comme suit:
-
Marchandises socialement non finies. Ce sont celles qui n'ont pas
encore épuisé leur vie mercantile et qui doivent demeurer
dans le marché pour l'un des motifs suivants:
-
parce qu'elles sont achetées par une entreprise dans le but de les
transformer et de les revendre à une autre entreprise; il s'agit,
alors, de marchandises technologiquement et socialement non finies
que nous appellerons marchandises de production courante;
-
parce qu'elles sont achetées par une entreprise qui les utilisera
instrumentalement dans ses processus de production; il s'agit, alors, de
marchandises
technologiquement finies mais socialement non finies, que nous appellerons
couramment marchandises d'investissement.
-
parce qu'elles sont achetées par une entreprise du type commerce
ou industrie au détail, pour les vendre aux consommateurs; il s'agit,
alors de marchandises technologiquement finies et socialement non finies,
que nous appellerons marchandises destinées à la consommation.
-
Marchandises socialement finies. Ce sont celles qui épuisent
leur vie mercantile, étant donné qu'elles sont achetées
par le consommateur, qui ne réalisera plus aucune transaction avec
elles, mais qui les consommera simplement (voir schéma n. 3).
-
les agents du marché.
Les agents actifs de l'échange -les sujets qui échangent-
se classifient aussi en fonction du type de marchandises qu'ils échangent.
On peut considérer les classifications suivantes:
-
Entreprises, qui acquièrent et vendent des marchandises
produites socialement non finies et achètent des marchandises
productrices en échange d'un salaire.
-
Producteurs (y compris les entreprises), qui échangent leurs
marchandises productrices contre un salaire.
-
Consommateurs, qui acquièrent des marchandises socialement
finies aux commerces et aux industries au détail.
-
Les cycles du marché.
De toutes les classifications considérées jusqu'à
présent découle une analyse facile du marché d'ensemble
avec les cycles suivants basés sur le type de transaction effectué,
toujours en référence avec les marchandises produites:
-
Cycle de la production, dans lequel sont compris tous les échanges
de marchandises produites socialement non finies, et qui se décomposent
en :
-
Sous-cycle de la production et commerces en gros, qui comprend tous
les échanges de marchandises de production courante.
-
Sous-cycle de production d'investissement, qui comprend tous les
échanges de marchandises d'investissement uutilitaire.
-
Sous-cycle de commerces et d'industries au détail, qui comprend
tous les échanges de marchandises destinées à la consommation.
-
Cycle de consommation, dans lequel sont compris tous les échanges
de marchandises produites socialement finies, c'est-à-dire, les
échanges effectués entre commerces et industries détaillants
et les consommateurs.
Il faut considérer aussi un autre cycle mercantile: le cycle
du commerce extérieur, qui ne s'explique pas uniquement par
le type d'échange effectué -puisqu'il comprend des échanges
de tout type de marchandises- mais, principalement, par le destinataire
commercial (acheteur ou vendeur), qui dans ce cycle est toujours extérieur
à la propre société géopolitique.
-
Implications pratiques.
Comme nous l'avons déjà dit au chapitre
9, l'analyse des divers éléments et cycles du marché
répond à une volonté de clarification maxima phénoménologique,
pour une connaissance scientifique plus rigoureuse et pour une pratique
politique plus efficace.
Il faut rappeler ici que la connaissance exacte de chacun de
ces éléments et cycles n'est possible qu'à trvers
l'implantation de la facture-chèque télématique comme
unique instrument monétaire légal et réel. Le système
monétaire est un des éléments clef dans le marché,
et si l'on n'en fait pas référence dans cette anexe, c'est
parce qu'on donne pour supposé tout ce que l'on a dit dans les chapitres
antérieurs sur ce sujet.
Il est temps manintenent d'exposer quelques-unes des incidences techniques
de l'analyse effectuée. La claire distinction des éléments,
processus et réalités mercantiles rend possible, en effet,
une organisation technique du marché plus efficiente en fonction
de chaque option politique considérée.
Nous exposerons ensuite quelques-unes des normatives dans les-quelles
peut être impliqué tout ce que nous avons dit jusqu'ici. Les
motivacions de fond pour ces normatives, c'est-à-dire, l'option
politique qui les inspire, ne seront pas explicitées ouvertement,
puisque cette question constituera le thème d'un autre volume. On
décrira, donc, la normative proposeé d'un point de vue exclusivement
technique et limité à des types de factures-chèque,
à des statuts d'agents mercantiles, à des classes de comptes
courants et à des catégories d'établissements comptables.
-
Différenciation légale de types de factures-chèque.
Les types distincts d'opérations monétaires impliqués
dans les différents cycles mercantiles et la variété
des agents réclament, pour une plus grande commodité et simplification
des organes télématiques, que deviennent légaux divers
modèles de factures-chèque télématiques pour
chaque type d'opération monétaire.
Cette différenciation sera trés facile à mettre
en pratique à travers des codes numériques, des couleurs,
etc (le papier et les formats standardisés) et elle comportera les
divisions suivantes:
-
1. Facture-chèque d'achat-vente de marchandises produites.
-
1.1. Factures-chèque interentreprises, c'est-à-dire,
d'achat-vente de marchandises socialement non finies, entre deux entreprises
(cycle de la production).
-
Factures-chèque d'achat-vente de marchandises de production courante
(sous-cycle de la production et commerces en gros);
-
Factures-chèque d'achat-vente de marchandises d'investissement (sous-cycle
de production d'investissement);
-
Factures-chèque d'achat-vente de marchandises destinées à
la consommation (sous-cycle de la production pour la consommation, c'est-à-dire,
achats des commerces et indùstries au détail aux grossistes).
-
1.2. Factures-chèque de consommation, c'est-à-dire,
d'achat-vente de marchandises socialement dinies, entre un commerce ou
une industrie au détail et un consommateur (cycle de consommation).
-
2. Factures-chèque d'achat-vente de marchandises productrices.
Il s'agit des factures-chèque salariales entre une entreprise
et les marchandises productrices acquises par elle. Ces factures-chèque
ne s'établiront pas marchandise par marchandise, mais chaque entreprise
les fera globales, pour toutes les marchandises productrices qu'elle aur
achetées, durant une période considérée. Elles
auront, doncs, la forme de feuille de paie du personnel, dans laquelle
sera consignée la totalité des rémunérations
que l'entreprise doit rendre effectives. Ces factures-chèque-feuills
de paie seront transmises à la Confédération Générale
des établissements comptables, qui distribuera les salaires entre
les comptes courants des salariés bénéficiaires.
Il faut aussi ajouter que tous ces types de factures-chèque
doivent être dûement différenciées, selon qu'il
s'agisse d'achats-ventes dans le commerce intérieur de la société
géopolitique ou bien d'achats-ventes au niveau extérieur
(voir schéma n. 4).
-
Différenciation légale de statuts d'agents mercantiles.
La loi reconnaître uniquement les types suivants d'agents mercantiles:
-
Les entreprises (simples productrices): elles achètent des
marchandises productrices et des marchandises produites qu'elles combinent
et transforment pour l'obtention de nouvelles marchandises produites qu'elles
vendront.
-
Les producteurs-consommateurs: ils vendent à une entreprise
leur marchandise productrice et, avec le salaire obtenu, ils peuvent participer
comme acheteurs au cycle de consommation.
-
Les simples consommateurs qui n'ont aucune marchandise productrice
échangeable dans le marché de production1.
A ces agents, simplement consommateurs, la société géopolitique
leur reconnaître des salaires de solidarité sociale,
grâce auxquels ils pourront participer au cycle de consommation comme
acheteurs; ce sera là leur unique intervention dans le marché.
Les statuts sociaux de chacun de ces agents mercantiles devront
être très bien définis par la loi, afin qu'aucune ambiguité
ne soit possible (voir schéma n. 5).
-
Différenciation légale de types de comptes courants.
Pour une plus grande clarté mercantile et sociale des statuts
nommés, les différentes opérations monétaires
-représentées par les factures-chèque correspondantes-
se réaliseront aussi à travers des types bien définis
de comptes courants et uniquement à travers eux.
Les différents types de comptes courants que l'on pourra ouvrir
dans un établissement comptable, sont au nombre de trois:
-
Comptes courants de production (uniquement dans des Banques d'Affaires):
ce sont les comptes courants des entreprises adonées à la
production. Toutes les opérations interentreprises et le paiement
des salaires privés, (comme nous l'avons dit) se réalisent
à travers un de ces comptes courants. Chaque entreprise peut en
ouvrir autant qu'elle le voudra ou qu'il lui conviendra.
-
Comptes courants d'épargne de production: ce sont les comptes
courants dans lesquels les professionnels utilitaires (c'est-à-dire,
travailleurs, capitalistes, chefs d'entreprise, inventeurs) versent leurs
rémunérations salariales-privées, payées par
l'entreprise: salaires, intérêts, royalties et bénéfices
respectivement. Selon qu'un professionnel utilitaire reçoive une
rémunération unique salariale-privée ou qu'il en reçoive
plus d'une, on distinguera:
-
comptes courants d'épargne de production unisalariale (seulement
dans les Caisses d'Epargne).
-
comptes courants d'épargne de production multisalariale (seulement
dans les Banques d'Affaires).
Aussi bien dans un cas que dans l'autre2,
les opérations que l'on pourra réaliser à travers
un compte courant d'épargne de production sont uniquement les deux
suivantes:
-
investir un capital, moyennant le contrat adéquat, soit avec une
Banque d'Affaires, soit directement avec une entreprise (si celui qui investit
est un unisalarié, en touchant les intéréts, il se
convertira en multisalarié et il devra annuler son compte courant
d'unisalarié et en ouvrir un de multisalarié);
-
virer la somme que l'on désire au «compte courant d'épargne
de consommation» que nous expliquons à la suite.
-
Comptes courants d'épargne de consommation (seulement dans
les Caisses d'Epargne): ces comptes cournts peuvent être alimentés,
uniquement et exclusivement, par:
-
pouvoir d'achat d'origine privée, procédant des comptes
courants d'épargne de production;
-
pouvoir d'achat d'origine communautaire, procédant des «salaires
de solidarité sociale» légiférés3.
(Voir schéma n. 6).
A partir d'un compte courant d'épargne de consommation, quelle
que soit l'origine -privée ou communautaire- de son pouvoir d'achat,
ne peuvent se réaliser que des opérations d'achat-vente de
marchandises finies: c'est-à-dire, de consommation. En aucun cas,
on pourra pas non plus virer des sommes de ce compte courant à un
autre.
-
Différenciation légale de types d'établissements
comptables.
Finalement, il faut considérer aussi comme nécessaire
la distinction radicale des deux types d'établissements comptables,
étant donné leurs caractéristiques et leurs fonctions
très divergentes.
Cette distinction se situe dans le contexte plus ample de la distinction
entre «société utilitaire» et «société
libérale» (Voir chapitre 14). Banques
d'Affaires et Caisses d'Epargne se différencient radicalement par
les types de services et de fonctions que, selons la loi, ces établissements
peuvent offrir à la société utilitaire et par les
types de rémunération qu'ils recevront pour ces services.
-
Les Banques d'Affaires. Ce seront des entreprises utilitaires, comme
toute autre, spécialisées dans l'offre de «services
comptables» à toutes les autres entreprises non comptables,
mais leurs services se limiteront uniquement et exclusivement au cycle
de la production.
En effet, comme nous l'avons déjà vu, dans les Banques
d'Affaires ne peuvent s'ouvrir que des «comptes courants de production»
(des entreprises) et «comptes courants d'épargne de production
multisalariale» (des professionnels utilitaires multisalariés).
Cela veut dire qu'elles gèrent seulement un pouvoir d'achat appartenent
au cycle de la production et qu'elles ne pourront jamais gérer un
pouvoir d'achat appartenent au cycle de la consommation.
Les services offerts par les Banques d'Affaires seront fondamentalement
les suivants:
-
en premier lieu, elles administrent la gestion des comptes courants cités
plus haut et pour cela elles recevront du Trésor une commission
convenue entre la Corporation des Banques d'Affaires4
et les autorités monétaires de l'Etat. Il faut signaler ici
que les professionnels utilitaires multisalariés devront se constituer,
pour la perception de leurs multiples entrées, en entreprise, sous
forme juridique de «société par actions», soit
uniindividuelle, soit multiindividuelle, de manière que tous
les clients des Banques d'Affaires soient, par loi, des entreprises.
-
en second lieu, et ceci constituera leur travail et leur négoce
principal, les Banques d'Affaires pourront s'adonner au négoce spécifiquement
bancaire de la «capitalisation»: c'est-à-dire, la conversion
de l'épargne accumulée dans les comptes courants,
en capital utilisable dans le cycle de production. En effet, depuis toujours,
les Banques se sont adonées à pouvoir le marché du
«pouvoir d'achat» qui lui manque, én chaque espace-temps,
concret, pour qu'il puisse continuer ou augmenter ses processus productifs.
Ce pouvoir d'achat vendu au cycle de la production reçoit,
à proprement parler, le nom de «capital». Les Banques
«produisent du capital» moyennant une série de tchniques
et procédés bancaires: prêts, escompte de lettres,
etc, que, comme nous l'avons déjà vu, au chapitre
4, supposent toujours une «invention d'argent» sur
les dépôts effectués par les clients. Mais, comme nous
le dirons plus loin, la socialisation de tous les soldes positifs
des llibres comptes courants rend impossible pour les Banques d'Affaires
de «capitaliser» sur ces soldes, sur ces «recours étrangers».
De sorte que les banques d'Affaires devront limiter leur «invention
d'argent» uniquement et exclusivement aux capitaux et réserves
propres et aux sommes qui, provenant de comptes courants, seront déposées
à
terme, c'est-à-dire, cédées à la Banque
contractuellement et explicitement dans un but de capitalisation. Ces dépôts
à terme dans Banques d'Affaires ne seront pas socialisés.
-
finalement, les Banques d'Affaires se chargeront, commissionnées
par l'Etat, de la distribution des «crédits communautaires
à l'investissement». (Voir chapitre
12), et pour ce service, elles recevront, pour chaque crédit
concédé, l'intérêt bancaire normal, (disons
d'avance que les crédits communautaires à l'investissement
impliquent un intérêt double de l'intérêt bancaire
ordinaire).
-
Les Caisses d'Epargne. Elles s'adonnent au service de la société
utilitaire, mais seulement dans le cycle de la consommation. Puisque le
cycle de la consommation est socialement globalisant, c'est-à-dire,
qu'il inclut tous les membres de la société géopolitique,
il convient de donner aux Caisses d'Epargne un Statut Libéral:
leurs services ne seront pas rémunérés directement
par leurs clients, mais els seront gratuits et financés par la communauté
à travers des «salaires et budgets» de solidarité
sociale correspondants (voir chapitre 12).
Le principal service des Caisses d'Epargne, c'est la gestion des «comptes
courants d'épargne de production unisalariale» et des «comptes
courants d'épargne de consommation».
Mais, en plus de ce service proprement utilitaire, les Caisses d'Epargne
ont pour but des fonctions sociales non-utilitaires, en relation directe
avec la vie sociale de chacune des personnes inscrites en elles.
Ainsi, donc, les Caisses d'Epargne -localement structurées par
quartiers et confédérées au niveau de la société
géopolitique- serviront de «registre civil»: tout citoyen
sera inscrit dans la Caisse d'Epargne de son quartier; en elle, on lui
ouvrira immédiatement un «compte courant d'épargne
de consommation» avec un numéro télématique
qu'il conservera toute sa vie et qui l'identifiera dans toutes ses activités
sociales. Les Banques d'Epargne se chargeront de l'expédition, conservation
et archive de tous les autres documents nécessaires dans la société
civilisée: carnet sanitaire, livre de scolarité, papiers
de la voiture, etc, tous ceux-ci avec le même numéro télématique
antérieur. La totalité des services sociaux et informatifs
qu'elles réaliseront seront complêtement gratuits (Voir schéma
n. 7).
Notes:
1C'est
le cas, par exemple, de tous les professionnels et collectifs libéraux
et de toutes les personnes actuellement marginées, pur raison d'argent,
qui sont considérés comme totalement exclus du marché
de production.
2Cette
distinction se fait afin de savoir, à tout moment, combien il y
a d'unisalariés dans la société géopolitique;
et cela, parce qu'un des objectifs sociaux proposés est, précisément,
la disparition de cette catégorie de professionnels utilitaires:
les unisalariés. Ceci sera possible grâce au développement
de l'autogestion, qui implique la participation du travailleur aux bénéfices
de l'entreprise.
3Les
comptes courants d'épargne de consommation des professionnels
utilitaires seront alimentés simultanément par deux types
de pouvoir d'achat, puisque, en plus de leur rémunération
salariale-privée, ils recevront un salaire de solidarité
sociale (sss) de type général. (Voir chapitre
12); par contre, les personnes non utilitaires auront, en vertu du
principe de totale solidarité, un compte courant d'épargne
de consommation alimenté exclusivement par un pouvoir d'achat
d'origine communautaire. Comme nous le verrons au chapitre
12, ces personnes sont:les individus sans profession libérale
ni travail utilitaire, pour raison quelconque; les familles -indépendamment
des entrées salariales de leurs membres-; les professionnels libéraux,
les institutions libérales, les associations libres de citoyens
sans but lucratif; tous ceux-là sont de simples consommateurs,
en opposition aux professionnels utilitaires qui sont des producteurs-consommateurs.
4Comme
on l'explique au chapitre 14, toutes les entreprises
utilitaires seront obligées à se réunir en corporation.
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