1. Objectif de ce chapitre.
2. Les credits a l'envestissement.
3. Le financement a la consommation.

Economie est le terme que nous réservons spécialement pour déssigner la répartition équitable de la richesse communautaire, soit que celle-ci ait été obtenue moyennant l'invention d'argent de solvabilité communautaire (crédits et financements), soit quélle ait été obtenue positivement.

Nous ne nous arrêterons pas dans ce chapitre à considérer les principes qui informent cette activité proprement économique du pont de vue étymologique classique du terme¹.

Nous nous réfèrerons exclusivement aux aspects techniques de cette répartition, dans le but de ce qu'ils puissent être soumis à une étude plus profonde de la part de techiciens et spécialistes en la matière.

Comme nous l'avons déjà dit, la richesse communautaire se distribuera sous deus formes bien différentes: les crédits et les financements. Nous commencerons à décrire une possible organisation politique-technique de cette répartition de crédits et de financements.

Rappelons seulemen't que dans le cas prudentiel ou vérifié de ce que les excédents de production ne seraient pas suffisants pour couvrir les nécessités communautaires en crédits ou financements, définies par loi démocratique pour la société géopolitique, alors il faudrait utiliser, comme source alternative, l'imôt unique de solidarité sociale qui consiste en un pourcentage calculé en fonction de ces nécessités.

2. Les credits a l'envestissement.

A. Calcul.

Les crédits à l'investissement seront calculés, globalement et par secteurs, sur les excédents respectifs de production d'investissement en chaque période économique considérée.

B. Distribution.

Les crédits à l'investissement se concèderont:

• à toutes les entreprises qui voudraient réaliser un investissement nécessaire pour augmenter leur efficacité productive et qui ne disposeraient pas de pouvoir d'achat suffisant. Elles devront présenter des garanties tecniques et commerciales de la viabilité du projet présenté, mais on n'exigera pas d'elles de garanties materielles.
• à tous les candidats à chefs d'entreprise qui présenteraient un projet avec garanties de succès et qui ne disposeraient pas de ressources propres suffisantes pour la mise en marche de l'entreprise, ni pour demander un prêt bancaire.

Pour compenser cette activité, les Banques distributrices de crédits toucheront un intérêt bancaire normal -motif pour leque l'intyérêt que paieront les crédits communautaires sera le double du libre intérét bancaire-. Les Banques accepteront la responsabilité complète en cas d'insolvabilité de l'entreprise à laquelle elles auraient concédé un crédit, moyennant un système de corresponsabilité partielle solidaire de chaque employé concesseur de chaque crédit, de tout les employés concesseurs de crédits et la Banque elle-même. Ce sysème se montre très efficace dans toutes les grandes Banques d'Affaires, avec des employés compétents et bien payés personnellement responsables de chaque affaire traitée par chacun d'eux et corresponsables tous ensemble à partir du moment où le responsable direct ne peut couvrir la totalité de la part qui lui correspond dans les pertes possibles.

En résumé, les conditions du crédit communautaire à l'investissement, radicalement différentes de celles du prêt bancaire, seront les suivantes:

1. Celui qui reçoit un crédit n'a pas besoin d'avals personnels ou d'un tiers, sur des proprétés ou des capitaux réellement existants. Son unique garantie consistera dans la capacité productrice-technique de l'entreprise.
2. La concession du crédit comportera la désignation d'un cogérent qui supervisera la gestion de l'entreprise et l'utilisation du crédit, pour le compte de la Banque qui a concédé ce crédit.
3. Durant la période initiale, par exemple trois ans -délai qui est généralement considéré nécessaire pour que tout équipement productif neuf donne son rendement normal- il ne devra pas payer d'intérêt. Cette période écoulée, il paiera des intérèts doubles du libre intérêt bancaire. La moitié de cet intéyrêt sera pour la Banque qui a concédé le crédit; l'autre moitié reviendra au Tresor communautaire.
4. Il n'y aura pas de clause fixe de remboursement du crédit; mais jusqu'à ce que le crédit ait été remboursé, les intérêts doubles continueront à être payés et le co-gérent, désigné par la Banque demeurera dan l'entreprise.

Or, à travers les crédits communautaires, il est possible aussi de favoriser l'un ou l'autre type de formation commerciale ou industrielle, de sorte que ces crédits peuvent devenir des éléments très importants de politique économique, dans le sens de favoriser certains types d'entreprise que la société géopolitique considère comme plus opportuns ou plus intéressants.

Ainsi, une fois remplie la condition indispensable d'efficacité productive, on pourra établir des lignes préférentielles de crédits pour les entreprises qui réunissent des caractéristique déterminées: entreprises autogestionnées, entreprises de dimensions.

3. Le financement a la consommation.

A. Calcul.

Les financements communautaires à la consommation sont de l'argent réárto à fonds perdus -c'est-à-dire, gratuitemen't-, pour être employé uniquement et exclusivement en consommation.

Le volume de masse monétaire qui peut être aux financements communautaires à la consommation, sera en fonction des excédents de production de consommation `réellement existants dan le marché (excédents de production au pouvoir des commerces et industries au détail).

B. Finalités.

L'objectif principal de la répartition de financements communautaires est de faire disparaître radicalment toute misère et toue margination sociale pour raison d'argent et d'assurer à les membres de la société géopolitique un digne minimum vital.

C'est pour ce motif que les critère qui dirige la répartition des financements n'est pas l'efficacité productive ni même les mérites sociaux, mais la considération objective des nécessités vitales minima de consommation de toute la population, nécessités qu'irl faut tenir en compte, selon le pirincipe de toute solidarité communautaire.

C. Répartition.

La considération des nécessités vitales minima de consommation de la population amène à distinguer, dans son intérieur, quelques groupes bien différenciés quant aux possiblités de consommation.

En premir lieu, viennent les producteurs-consommateus: ce sont les professionnels utilitaires qui réalisent leur consommation à travers un pouvoir d'achat de double origine:

1. d'origine salariale-privée, rémunération de leur participation active dans la société utilitaire-productive;
2. d'origine financière-communautaire en vertu du Statut Géneral, et occasionnellement, du Statut Utilitaire que nous verrons plus loin.

1. Les professionnels et collectivités libéraux, qui possèdent exclusivement un pouvoir d'achat pour la consommation d'origine financière communautaire, en vetu du Statut Libéral;
2. et les individus sans profession, ainsi que les familles (indépendammant des entrées particulières de chacun de leurs membres), qui possèdent aussi un pouvoir d'achat de consommation financier-communautaire, en vertu du Statut Général.

Statut général: le Statut géneral concerne tout le monde, sans distinction, quelle que soit la catégorie utilitaire-consommatrice dont il s'agit puisqu'il servirà à garantir à chaque personne individuelle et à chaque vamille certains minimuns vitaux, égaux pour tous, indispensables, au long de leur vie, et plus encore dans des circonstances défavorables de tout genre (maladie, accidents, invalidité, incapacité, mort, etc.).

Statut utilitaire: assigné aux producteurs-consommateurs, c'est-à-dire, aux professionnels utilitaires. Ceux-ci, par leur appartenance au marché salarial productif, disposent d'un pouvoir d'achat pour la consommation. Par conséquent, le Statut utulitaire concerne seulement l'aide au professionnel utilitaire, en certaines cinconstances défavorables qui peuvent l'atteindre: chômage, grève et lockaut.

Statut libéral: assigné aux consommateurs de profession libérale, c'est-à-dire, à ces personnes qui exercent une profession de service à la société sans être rémunérées en privé par le marché. C'est pour cela qué les professionnels libéraus ne disposeraient pas de pouvoir d'achat et c'est la sociéotúe dgéopolitique qui les pouvoira, à travers le Statut libérel, de salaires et budgets professionnels de solidarité sociale suffisants pour vivre dignement et exercer leur profession avec tous les moyens nécessaires.

Les collectivités limbérales elles aussi seront entretenues par des budgets financiers libéreaux -et parmi eux est inclus tout ce qu'on appelle aujoud'hui «sécurité sociale» et «services publics», éducation, médecine, santé, communications, travaux publics... y compris l'Etat et la Justice. Ceci signifie que toutes ces institutions seront complètement gratuites pour toute la population.

Statut mixte: c'est un statut intermédiaire entre utilitaire et libéral, puisqu'il est pensé pour un genre de professionnels très spécial: les astisans.

Les professionnels utilitaires en chômage qui désireraient s'adonner à l'artisanat, ainsi que les artisans de toujours, purront invoquer la Statut mixete qui leu permettra de se peprfectionner dans leus métier, de vendre leur production artisanale au marché et de recevoir en même temps une aide financière de la communauté.

Tous ces statuts financiers consistent en l'assignation de:

1. salaires mensuels de solidarité sociale à tous ses bénéfriciaires individuels et familiaux;
2. dans le cas de professions libérales, exercées individuellement ou en équipes, les budgets ordinaires et extraordinaires de solidarité sociale nécessaires.
3. dans le cas de collectivités, associations et institutions libérales, les budgets ordinaires et extraordinaires nécessaires pour leus continuité et effizcacité normales.

1. une part destinée aux budgets libéraux ordinaires et aux salaires de solidarité sociale, selon les statuts;
2. une part destinée aux boutgets et assignations extraordinaires.

Il est évident que la valeur du pont pourra augmenter, mais uniquement et exclusivement en fonction de l'augmentation de la masse monétaire financière de la société géopolitique, c'est-à-dire, de sa prospérité productive-économique, Cependant il purrait se présenter le cas de que cette prospérité, cette masse monétaire financière, diminue. Dans cette hipothèse, ce que l'on peut faire , c'est baisser le montant des salaires et budgets sociaux ordinaires qui ont été déjà concédés.

Ce montant devra se maintenir moyennant l'utilisation momentanée de la garantie comtable que représentent les libres soldes positifs journaliers des comptes courants à vue, dont l'ensemble est socialisé selon ce qu'il est: épargne communautaire (voir chapitre 9).

Malgré le paragraphe antérieur, la solution génerale du problème déficitaire général posé dépend de l'impôt de solidarité sociales d'un montnt vitalement nécessaire pour le corps social.

¹Parmi les nombreux sens que l'on atribue au terme «Economie», nous prendrons ici celui de «répartition solidaire».

• NOMIA = répartition équitable.
• OIKOS = «bien commun de la polis ou société géopolitique».