Chapitre 7. Conditions politiques minima pour l'implantation de la facture-cheque telematique.

1. Objectifs de ce chapitre.

Dans ce chapitre, nous essaierons de poser les conditions pratiques minima qui doivent exister pour que l'implantation de la facture-chèque télématique soit, non seulement tecniquement viable -ce que nous croyons avoir déjà démontré- mais aussi et surtout politiquement viable au double sens suivant:

2. L'alternative actuelle.

La proposition d'un instrument monétaire transparent et informatif comme celui que nous avons décrit dans le chapitre précédent a coutume d'éveiller immédiatement de nombreuses réticences en rapport avec une question fondamentale: la facture-chèque ne sera-t-elle pas un instrument sophistiqué d'un nouveau totalitarisme du style de celui qu'a décrit George Orwell dans son ouvrage 1984, d'un pouvoir et d'une oppression jamais vus de la part d'un Etat qui pourra maintenant savoir à peu près tout sur ses citoyens? Que deviendront la liberté et l'intimité personnelles, jusqu'ici basées sur l'anonymat et très spécialement sur l'anonymat monétaire?

Avant de répondre adéquatement à cette objection, il nous faut attirer l'attention sur un fait évident. La révolution télématique est déjà aujourd'hui un fait impossible d'arrêter et irréversible, qui affectera de plus tous les domaines de l'activité humaine, mais toujours en une dimension purement instrumentale-inerte, au service de qui commande réellement.

D'autre part, il faut considérer aussi que la télématique est susceptible d'utilisations très diverses, en fonction des idéaux et des intéêts inspirateurs de toute action concrète.

C'est pour ces deux motifs que la télématique -comme instrument auxiliaire extrèmement puissant dans le domaine de la transmission et du traitement de l'information- implique nécessairement, ou bien une grande espérance pour tous les peuples de la terre -à condition que'elle soit entendue et appliquée comme un instrument accessible à tout le monde, consacré au service de la liberté, de la dignité et de l'information de toutes les personnes- ou bien, une grande manace de plus de despotisme et pouvoir sur les personnes -s'il arrive qu'elle soit monopolisée par les puissants du moment, au service exclusif de leurs intérets.

L'alternative que nous venons de présenter, est également claire dans le cas de la facture-chèque télématique.

Qu'on le veuille ou non, ce qui est certain c'est que le -marché télématique sera un fait d'ici peu d'années. Dans tous les pays techonologiquement avancés, soint déjà en marche diverses expériences d'argent électronique qui ne tarderont pas à s'étendre amplement.

Or, ces différentes initiatives ne sont pas encore englobées dans le contexte d'une réflexion théorique sur le système monétaire global et son articulation dans la société entière' De manière, la monétique -c'est-à-dire, le système monétaire télémaituqe- peut nous conduire plutôt au despotisme absolu, prophétisé par Orwell et Huxley, qu'à un monde de libertés concrètes, comme celui que nous désirons.

Il faut donc accepter le défi proposé par la révolution télématique et, au lieu d'opter pour des solutions régressives -qui sont en réalité impraticables, étant donné la irréversibilité du phénomène- il faut s'eforcer de trouver les mécanismes concrets quiu doivent protéger les libertés concrètes de tous les citoyens.

Dans ce chapitre, nous proposerons deux de ces m,écanismes. Il nous faut faire remarquer qu'ils seront traités d'un point de vue principalement pratique, de mesures techiques à prendre, tandis que les motivations de fond et les possibles répercussion sociales de ces mécanismes seront traitées en détail dans d'autres volumes.

3. Une justice independante, protectrice de l'archive monetaire personnalise.

Le contrôle de la population s'inscrit dans le développement technologique social de la télématique qui s'impose, qu'on le veuille ou non.

Le problème à résoudre ne réside donc pas dans le contrôle, mais plutôt dans l'emploi que l'on fera de lui et dans l'autorité légitime ou dans le pouvoir illégitime qui déterminera cet emploi.

Parmi les différentes entités sociales et politiques qui pourraient assumer cette fonction, nous optons pour l'autorité judiciaire, qui, étant réellement indéendante de l'Etat, pourrait se charger avec objectivité de l'archive monétaire total dela société géopolitique.

La Justice n'a pas d'autorité directe sur le présent des personnes, elle se limite exclusivement à sanctionner leur passé documenté. Et si elle est réellement indépendante de l'Etat -de l'Exécutif et du législateur-, elle ne peut sortir du rigide cadre technique de la loi, à laquelle elle est totalement et uniquement subordonnée.

C'est pour ces motifs que la Justice peut se constituer en l'autorité la plus indiquée pour veiller avec efficacité:

La Justice doit donc étre l'unique institution qui ait accès à la totalité des données recueillies par le réseau monétaire télématique. Le droit d'accès de l'Etat et des particuliers, sera constitutionnellement limité aux données de type analytique-statistique, c'est-à-dire, sans mention de noms ni d'identification de personnes.

Il serait égelement bon que, à la longue, toutes les équipes qui forment le réseau monétaire-télématique -tant les équipes matérielles que les équipes humaines- dépendent de la Justice.

Le fait que la Justice soit l'unique gardien de l'information monétaire-télématique et l'unique autorité qui ait accès en plénitude au réseau, ne signifie pas que ce droit d'accès doive s'exercer de façon indiscriminée. La loi devr prévoir que la Justice ne pourra employer l'information qu'elle garde que, seulement, en ce qui se réfère à un cas d'instruction concrèt. Quand un juge d'instruction aura des motifs fondés de consultations de documents monétaires en relations avec le cas qu'il instruit, ce juge, et lui seul, pourra examiner les documents relatifs à ce cas. Ces documents ne pourront être rendus publics que, uniquement, devant le Tribunal correspondant.

Cependant, il est évident que la possibilité d'une Justice neutre, objective, désintéréssée, pourra paraître illusoire à beaucoup. Le cas de corruption parmi les membres de l'autorité judiciaire ne sont pas inconnus.

C'est pourquoi, il faut prendre aussi des mesures techniques concrètes qui garantissent l'indépendance réelle de la Justice par rapport à l'Etat et de tout type de pouvoir. Seule cette indépendance peut rendre confiance en la Justicie comme protectrice efficace de tous les membres de la société géopolitique.

Indépendance économique: Pour l'obtenir il faut constitutionnaliser des budgets judiciaires totalement indépendants de ceux de l'Etat, fixés à un porcentage du budget total, qui reviendrait automatiquement à la Justice, sans aucun type de discution.

Indépendance institutionnelle: L'organe judiciaire doit être, en tant qu'institution, totalment indépendant de l'Etat. Ceci suppose, principalement, la disparition complète du Ministère de la Justice. Chaque Collège de Justice, à son niveau local et technique, et la Confédération de Collèges au niveau d'ensemble, doivent être les uniques organismes avec capacité réelle de décision et de sanction, dans le cadre de la législation établie.

Indépendance organisatrice: Basée sur les deux indépendances précédentes, la Justice peut parvenir à être réellement autogestionnée, avec pleine liberté d'organisation et de décision dans tous les domaines et tous les aspects de sa fonction spécifique: gestion, nomination, promotion, études, déontologie, élection des organes supérieurs, etc...

Quand c'est le Gouvernement qui paie, qui nomme et qui surveille, une véritable indépendance est impossible sur le terrain personnel comme sur celui des institutions.

4. Socialisation de l'information analityque-statistique.

Une seconde mesure politique indispensable pour assurer l'emploi démocratique de la facture-chèque télématique, c'est la socialisation du réseau monétaire télématique et de toute l'information analytique-statistique obtenue à travers lui. Cette mesure est l'unique garantie efficace pour pouvoir assurer que toute cette information, si importante, sur les dimensions monétaires du marché et de la société, ne soit pas monopolisée par des groupes de pouvoir factices ou officiels, pour leur propre bénéfice et au détriment de la population.

L'information est aujourd'hui l'élément décisif au moment d'agir avec efficacité et intelligence.

Les banquiers, par exemple, ont exercé efficacement leur profession, depuis fort longtemps, grâce au fait qu'ils possédaient une bonne information sur les besoins du marché à chaque moment. Cette information leur permet d'obtenir un maximun de bénéfices et d'offrir de bonnes affaires à leurs clients. Mais l'information accessible à chaque banque et à chaque banquiers a le très grave inconvénient d'être très partiel et subjectif, puisqu'elle ne couvre que certaines secteurs en fonction des caractéristiques professionnelles de leurs clients, qui sont toujours en petit nombre en comparaison avec le recensement total des habitants. Si le client parvient à réaliser une bonne affaire, la banque en fait une meilleure encore, puiqu'elle n'a mis en jeu que son intelligence et son information, tandis que le client y a mis son argent -personnel ou prêté par le banque- son esprit d'entreprise, son travail et celui de ses collaborateurs.

On dit aussi que «savoir c'est pouvoir»: qui possède l'information peut l'utiliser pour obtenir un bénéfice en profitant de ceux qui ne la possèdent pas. Presque chaque fois qu'une information est maintenue secrète -ésotérique, occulte, réservée à une minorité- ce savoir dégénère en pouvoir sur et contre les personnes.

Les systèmes actuels de pouvoir à travers l'information sont très sophistiqués, parce qu'ils peuvent se servir des technologies de l'information. Dans de nombreux Etats technologiquement avancés, sont mis au point des systèmes télématiques d'identification et de contrôle policiers de la population. L'information monétaire est monopolisée par les banques, bien que chacune ne sache que ce qui se réfère à ses propres clients. Le paiement électronique va s'étendre de plus en plus et l'information sur les activités des clients sera aussi de plus en plus complète de la part des Banques.

En face de cette situation, il faut nous interroger avec clarté sur les différentes possibilités d'action:

Cette dernière alternative paraît être la plus intelligente des trois.

Ainsi, l'information procurée par le réseau monétaire télématique doit être gardée, en tout ce qui est références personnelles, par une Justice indépendante de l'Etat et de tout pouvoir de «fait» ou de «droit».

Mais l'intégration centralisée des factures-chèque une fois vidées de références personnelles, donne lieu à une analytique-statistique de secteur ou globale de toute la société géopolitique, qui peut être facilement socialisée, c'est-à-dire, mise à la disposition de toute la population, en toutes ses catégories sociales et niveaux de culture.

Cette socialisation de tout le réseau monétaire télématique et de toute l'information qu'elle a procurée, implique, dans le projet que nous présentons ici:

De cette façon, le réseau monétaire télématique peut se convertir en authentique patrimoine communautaire, mis á la disposition entière, libre et gratuite:

La démocratisation et popularisation de toute cette information est aussi facile à organiser, à travers divers systèmes: écrans télématiques dans les édifices publics, cabinets spéciaux de consultation, écran du téléviseur domestique... Les écrans peuvent servir l'information sous forme de graphiques, d'images synthètiques qui emploieraient les formes et les couleurs, de sorte qu'il en résulterait une popularisation accessible à tout niveau de culture et à tout téléspectateur qui utilise l'écran de son téléviseur.

5. Suggestions legislatives sur la transition monetaire.

La proposition théorique d'un changement de système monétaire doit être accompagnée, si elle veut être viable, d'une étude complète et objective de la manière de réaliser ce changement.

Ce n'est pas le lieu, ici, de réaliser cette étude, mais bien de donner quelques suggestions sur la manière selon laquelle pourrait se faire le pas, depuis le régime actuel de monnaie anonyme jusqu'à un régime dans lequel la facture-chèque télématique serait l'unique instrument monétaire légal.

Le premier acte de tout Etat qui voudrait adopter la facture-chèque comme unique instrument monétaire légal, doit être la suppression radicale de tous les instruments monétaires en vigueur. Il sera nécessaire de donner, au moyen d'une loi, un délai pour leur conversion en unités monétaires inscrites en un compte courant personnalisé.

Immédiatement après, devra être obligatoire, au moyen d'une loi, l'utilisation exclusive de la facture-chèque en toute transaction de marché. Aucune marchandise ne pourra changer de mains sans la facture-chéque correspondante, et inversament, aucune facture-chèque ne pourra être émise sans la transaction de marchandise correspondante. Telle est la règle fondamentale de toute la nouvelle législation monétaire. Les conséquences pratiques de cette règle sont multiples et importantes. Pour en donner quelques exemples: aucune marchandise qui ne soit pas légale, qui ne figure pas dans le catalogue de marchandises, ne pourra être achetée, ni vendue à travers la facture-chèque, puisqu'elle comporte obligatoirement le numéro du catalogue de la marchandise échangée; les cadeaux d'objets de valeur ou d'argent seront matériellement impossibles, puisque la facture-chèque identifie le propriétaire réel et légal de chacun des objets achetés¹.

Or, il est probable que cette rupture ne pourra se réaliser de façon instantanée, soit par manque de parc informatif suffisant, soit par ignorance des mécanismes de la part des usagers. De sorte que la loi devra prévoir un système de transformation progressive, en tenant compte des possibilités de chaque secteur de population considéré.

Il faut prévoir fondamentalement deux cas:

En une première étape, on laissera en circulation des «billets au porteur» d'un maximun, par exemple, de 25 unités monétaires, et avec une limite de sortie du compte courant de, par exemple, 1000 unités monétaires par jour.

Parallélement, on rendra populaire l'emploi de la facture-chèque de consommation, par exemple, à travers:

Dans une seconde étape, quand la précédente sera assez avancés, on retirera totalement les «billets au porteur». Cependant, uniquement pour les plus récalcitrants, on pourra vendre chaque jour et seulement à la Mairie de chaque quartier ou ville, des carnets de chèques de, par exemple 1000 billets en unités monétaires et qui n'auront qu'une validité d'un jour. Ces carnets de chèques seront acquis contre une facture-chèque sur le compte courant de l'intéréssé; les billets non utilisés seront changés le jour suivant à la Mairie. Les billets utilisés seront remis à leur Banque de Commerce par le commerçant ou l'industriel détaillant qui les aura neutralisés instantanément, selon la loi, avec son propre tampon.

6. Equipes et equipements telematiques.

Un autre aspect très intéréssant, au moment de mettre en pratique le système monétaire proposé, est celui des équipes humaines et des équipements matériels dont on doit nécessairement doter un tel système.

De fait, un système monétaire télématique suppose l'installation d'un réseau monétaire complet aux niveaux cités au chapitre 6: niveau de centres facturateurs; niveau de centres comptables; niveau de centre géopolitique et niveau de centre géojudiciaire. Il suppose aussi l'existence d'équipes de spécialistes efficients qui travaillent à l'élaboration et à l'amélioration des programmes d'analyse et de statistique monétaire.

La loi devra prévoir, donc, un plan cohérent et viable pour la formation de ces équipements techniques et équipes humaines.

Une question très importante qu'il faut prévoir, c'est la nécessaire triplication du centre monétaire télématique géopolitique et du centre monétaire géojudiciaire².

En effet, pour garantir la confiance que mérite le système, tant la Justice (documentation complète) que l'Etat (documentation exclusivement mercantile), chacun d'eux séparément et en vue d'être confronté, doit réaliser son autopilotage de marché et de société, grâce á trois systèmes télématiques différents et trois équipes humaines totalement indépendantes. Cet objectif pourra être atteint à mesure que l'on disposera de moyens financiers suffisants.

Ce système empêche quiconque de manipuler des données, même celui qui «gouverne les choses et commande les personnes», qui préfère ne pas implanter ce système pour pouvoir agir librement, bien que cela comporte les «escroqueries» de ses subordonnés.

7. Simplification fiscale.

Ce sujet sera traité avec plus de détails au chapitre 11, cependant, il vaut la peine de signaler ici qu'une des possibilites politiques de plus grande importance qu'apporte la facture-chèque est celle d'une grande réforme fiscale.

De fait, la crainte du fisc peut être, précisément, un des motifs qui créent le plus de rejet au sujet de la proposition que nous présentons ici. Il est évident que, avec un système monétaire télématique, pleinement informatif, l'évasion et la fraude fiscale sont matériellement impossibles et, de cette manière, l'Etat peut se convertir en un maître despotique.

La proposition politique, par conséquent, doit devenir attrayante pour tout le monde, en évitant le rejet de lamajorité. Dans cette perspective, l'option suivante est viable. Nous la détaillerons au chapitre 11.

Notes:

¹On devra créer une institution spécialisée qui étudie les demandes de donations de valeurs matérielles ou monétaires et concède, raisonnablement ou non, la possibilité de réalisation et de législation de la donation.
²Le triple réseau télématique d'autocontrôle mutuel est courant en tout pilotage automatique moderne de bateau ou d'avion.

Le réseau n. 1, le plus moderne, donne les ordres, sauf s'il existe une contradiction flagrante avec les paramètres maniés par les deux autres réseaux. Dans ce cas, le réseau n. 2 prend la relève autocontrôlé par le réseau n. 3, etc. Ce mécanisme donne le temps de réviser et de réparer le réseau n. 1. Comme les trois réseaux sont de constructions différents (hardware) et que ses «logiciels» (software) sont le fruit intellectuel inerte de différentes équipes d'analystes-programmateurs, il est pratiquement impossible à personne, même à un supertechnicien, de commettre une erreur synchroniquement dans les trois processus.