Chapitre 11. Strategie fiscale.

1. Objectifs de ce chapitre.

Dans le chapitre précédent, nous avons décrit une stratégie pour l'équilibre du marché intérieur, basée sur l'invention communautaire d'argent en fonction des excédents de production d'investissement et de consommation. Nous les appelons bien commun mercantile.

Cette stratégie rend possible, non seulement l'équilibre du marché mais aussi la quantification de la masse monétaire communautaire (crédits et dinancements), qui doit servir à réaliser les dépenses publiques, c'est-à-dire, à financer toutes les activités que la société géopolitique assume comme son obligation et non d'initiative privée (ceux quón appelle services publics).

Laissant de coté, l'invention d'argent -pratiquée par tous les Etats modernes à travers leurs Banques Centrales -l'autre procédé clasique pour la constitution d'une masse monétaire communautaire est celui de la fiscalité.

Durant la période initiale nécessaire pour vérifier si la stratégie rationnelle de l'invention politique d'argent communautaire est suffisante pour les obligations communautaires propres de la société géopolitique, il faut pousser à l'extrême la prudence stratégique du m arché. C'est pourquoi, et dans le but de surmonter tour éventuelle infirmation expérimentale de l'hypothèse ou insuffisance réelle des excédents de production d'investissement et de production de consommation, la loi peut prévoir le recours à la fiscalité.

La facture-chèque, qui nous permet une stratégie rationnelle pour l'invention d'argent, peut aussi se convertir en l'instrument d'une drastique simplification et rationnalisation fiscale, comme on essaiera de le démontrer dans ce chapitre.

2. Un unique impôt pour constituer la masse monetaire de solidarite sociale.

Les systèmes fiscaux actuels sont absurdement compliqués pour le contribuable et très coûteux pour les différentes entités perceptrices, étant donné le grand nombre de fonctionnaires nécessaires pour la perception et l'inspection.

Cette situation peut être aisément surmontée grâce à la facture- chèque, puisque celle-ci permet d'appliquer un impôt unique, fixé à un tant pour cent déterminé par loi, sur le total de chacune des factures chèque èmises dans la société géopolitique, toujours à payer par le client.

La simplification que présente ce système est énorme: il y a un impôt unique, égal pour tout le monde, qui est en fonction directe de la dépense de chacun; il y a une seule entité régulatrice: la société géopolitique; et la preception est automatique, puisque toute facture-cheque émie comporte automatiquement le paiement de l'impôt, ce qui élimine toute espèce de bureaucratie perceptrice.

La masse monétaire obtenue à travers cet unique impôt serait redistribuée équitablement et solidairement au secteur crédit-investissement et au secteur financier-consommateur, selon les différents statuts dont nous parleron au prochain chapitre.

3. Avantages pour la perception.

Les deux avantages principaus quant à la perception de l'ompôt sont les suivants:

4. Avantages pur il contribuable.

L'avantage principal d'un impôt unique, comme celui que nous proposons, du pont de vue du contribuable, c'est la facilité avec laquelle il purra accomplir ses obligations fiscales. Le consommateur n'aura plus jamais à se préocuper des impôts, puisque, désormais, chaque facture-mchèque comportera automatiquement le paiement du tant pour cent correspondant à l'impôt.

De son côté, le chef d'entreprise purra calcular d'avance, en chaque exercice, le total des impôts à payer sur ses achats de matières premières, de biens d'équipement ou de facteurs de production (travail, capital, équipes d'entreprise, invention) et il pourra, en conséquence, ajouter cette dépense sur son prix de revient.

Il est évident que les travailleurs, en leur qualité d'agents de production, ne paient aucun impôt; c'est le chef d'entreprise qui achète leur travail, et, en tant que client, c'est lui qui paie l'imôt. Le travailleur ne paiera d'impôt qu'en tant que client-consommateur.

Il esto probable que cet impôt sera beaucoup moins lourd pour le contribuable que l'ensemble des divers impôts qu'il pais actuellement.

Le tant pour cent ne sera pas très élevé, si nous considérons que toute facture-chèque comporte le paiement de l'impôt et élimine, par conséquent, la fraude fiscale actuelle. Le fait que la facture-chèque est obligatoire supprime radicalement, comme il est aisé de la comprendre, toute économie clandestine: ainsi le rendement de l'impôt serait directement proportionnel au volume réel total du marché de la société géopolitique.

5. Impôt progressif sue la consommation et de plus grande simplicite que l'IVA.

Comme nous l'avons mis en évidence dans le paragraphe précédent, l'impôt unique de solidarité sociale est proportionnel au volume réel de l'achat consigné dans chaque facture-chèque. Par sa nature même, il est donc progressif pour celui qui achète davantage et, en particulier, dans l'aire de la consommation: le consommateur qui dépense beaucoup, paie plus que celui qui fait moins de frais².

L'avantage de l'impôt unique de solidarité par rapport à l'impôt sur la valeur ajoutée (IVA), c'est que le premier ne permet ni interprétations de la loi fiscale, ni discussions sur son application, tandis que la loi qui se rapporte a l'IVA est susceptible d'interprétration et de discussions, ce qui exige une bureaucratie chargée du travail d'inspection et d'arbitrage.

Quant à l'équité entre les deux types d'impôts, il faut dire que, dans les deux cas, celui qui paie c'est le client et le marché en général, non l'entreprise. Mais étant donné ce que nous avons dit sur les interprétations de l'aplication de l'IVA, les entreprises puissantes ont plus de moyens de discuter et de compliquer son application et, en conséquence, de se trouver plus avantagées que les enteprises normales; celles-ci sont les seules qui nous intéressent dans le marché libre et responsable que nous proposons.

La masse monétaire parçue par le moyen de l'impôt unique de solidarité sociale est, en définitive, redistribué sous forme de financements et de crédits.

6. Etat transitoire des mesures fiscales.

L'impôt unique pour l'obtention de la masse monétaire de solidarité sociale comporte la suppression de tous les autres impôts (de l'Etat, des Autonomies, des communes...). Il sera seulement établi, maintenu, et evantuellement, augmenté, réduit, supprimé ou rétabli, quand ce sera nécessaire par prudence politique, comme nous l'avons dit au début de ce chapitre, ou bien quand l'omnicomptabilité, statistiquement exacte, de la société géopolitique démontre que, dans la pratique, l'invention politique d'argentn communautaire solvcable, en fonction des excédents de production réelle, n'est pas suffisante pour la politique économique démocratique choisie.

En résumé:

La prudence politique consielle de «protéger» l'hypothèse du bien commun mercantile ous la forme d'excédents de production investissement-crédit et de production consommation-financement par les mesures suivantes:

Si l'hypothèse du bien commun se confirme expérimentalement, on pourra réduire, en conséquence practique, le tant pour cent de l'impôt sur le montant de chaque facture-chèque.

Notes:

¹Il faut étudier et légiférer un système corporatif qui évite la concurrence malhonnête des entreprises verticales -formées par de multiples sections productrices spécialisées dans un produit final- par rapport aux entreprises horizontales beaucoup plus spécialisées clients entre elles, concurrance originée par le fait que les premières auraient moins de charges fiscales que les secondes.
²L'accumulation des impôts successifs qui pèse sur le prix final.